Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'exploitation du site Locationvoiturefès.ma.

1. Éditeur du site

Raison socialeLocationvoiturefès SARL
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée de droit marocain
Capital social100 000 MAD
Siège socialFès 30000, Maroc
Registre du commerceRC Fès n° XXXXX
ICEXXXXXXXXXXXXXXXXX
PatenteXXXXXXXX
IF / CNSSXXXXXXXX / XXXXXXXX
Téléphone+212 6 61 45 87 93
Emailcontact@Locationvoiturefès.ma
Directeur de publicationYoussef A.

2. Hébergement

Le site Locationvoiturefès.ma est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 691-1575
Site web : netlify.com

Si vous hébergez chez un autre prestataire (OVH, Vercel, Cloudflare Pages, o2switch...), adaptez ces informations.

3. Conception et développement

Conception graphique, intégration et développement réalisés en interne par l'équipe Locationvoiturefès.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Locationvoiturefès.ma — textes, images, photographies, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, structure, code source — est la propriété exclusive de Locationvoiturefès SARL ou de ses partenaires, et est protégé par la loi marocaine 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, ainsi que par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal marocain.

Toute utilisation du logo « Locationvoiturefès » et de la marque associée sans autorisation écrite préalable est prohibée.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

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7. Liens hypertextes

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8. Responsabilité et garanties

Locationvoiturefès s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir :

Les informations affichées (tarifs, véhicules, conditions) sont indicatives. Elles sont confirmées et formalisées lors de la réservation.

Locationvoiturefès ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Signalement de contenu illicite

Si vous constatez un contenu illicite sur notre site ou nos pages, merci de nous le signaler par email à contact@Locationvoiturefès.ma en précisant la nature du contenu et sa localisation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fès, Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025